Mentions légales

1 – Responsabilité éditoriale


En conformité avec l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique, nous tenons à informer les utilisateurs du site web https://depannage-toulouse-assistance.fr des identités des différentes parties impliquées dans sa création et sa gestion :

Propriétaire du site : Toulouse depannage assistance / Contact : tda.31000@gmail.com

Adresse : 13 RUE SAINTE URSULE, 31000 TOULOUSE

société : Toulouse dépannage assistance

SIREN : 918497371

Webmaster : webiconcept

Hébergeur : OVH Adresse : 2 rue kellerman – 59100 roubaix – france

2 – Droits de propriété intellectuelle et contrefaçons

Toulouse Dépannage Assistance est le détenteur des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site web, tels que les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, modification, publication, ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans l’autorisation écrite préalable de Toulouse Depannage assistance.

Toute utilisation non autorisée du site ou de ses éléments constitue une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions légales.

3 – Limitations de responsabilité


Toulouse Dépannage Assistance ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir lors de l’utilisation du site https://depannage-toulouse-assistance.fr

Nous déclinons toute responsabilité concernant l’utilisation des informations et contenus présents sur le site.

Bien que nous nous engagions à assurer la sécurité du site https://depannage-toulouse-assistance.fr, nous ne pouvons être tenus responsables de l’importation indésirable de données sur le site sans notre consentement.

Des espaces interactifs, tels que l’espace de contact ou les commentaires, sont mis à disposition des utilisateurs. Nous nous réservons le droit de supprimer tout contenu en violation de la législation française, en particulier les dispositions relatives à la protection des données, sans mise en demeure préalable.

Le cas échéant, nous nous réservons également le droit de poursuivre la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur en cas de contenu raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

4 – CNIL et gestion des données personnelles


Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les utilisateurs du site https://depannage-toulouse-assistance.fr ont le droit d’accéder, de modifier et de supprimer les informations collectées. Pour exercer ce droit, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données.

Pour plus d’informations sur le traitement de vos données (type de données, finalité, destinataires, etc.), consultez notre politique de confidentialité.

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://depannage-toulouse-assistance.fr contient des liens vers d’autres sites et décline toute responsabilité à leur égard.

La navigation sur le site https://depannage-toulouse-assistance.fr peut entraîner l’installation de cookies sur votre ordinateur. Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont conservés pendant une durée maximale de 1 mois.

Pour plus d’informations sur notre utilisation des cookies, consultez notre politique de confidentialité.

6 – Droit applicable et juridiction compétente


Tout litige lié à l’utilisation du site https://depannage-toulouse-assistance.fr est soumis au droit français, et sa résolution relève de la compétence exclusive des tribunaux de toulouse, sauf disposition contraire de la loi.